DMCA — Droits d'Auteur

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Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

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Notification de retrait

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  • La preuve de votre qualité de titulaire des droits ou de mandataire.
  • La description précise de l'œuvre concernée.
  • L'identification exacte du contenu litigieux (nom de la chaîne ou du programme).
  • Une déclaration de bonne foi attestant que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
  • Votre signature (électronique ou manuscrite).

Traitement de la demande

Toute notification complète est examinée sous 48 heures ouvrées. Si elle est fondée, l'accès au contenu concerné est désactivé et la source tierce est informée.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un retrait a été effectué par erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée accompagnée des pièces justificatives.

Abus

Les notifications manifestement abusives ou frauduleuses ne seront pas traitées et pourront faire l'objet de poursuites.